Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment WinSpirit traite les renseignements personnels des joueurs qui utilisent la plateforme au Canada. Elle décrit les catégories de données recueillies, les finalités de leur traitement, l’usage des témoins de connexion, le partage avec des tiers, la durée de conservation, les droits des utilisateurs ainsi que les mesures de sécurité mises en place. Cette page s’adresse aux résidents canadiens qui créent un compte, effectuent des dépôts ou retraits, ou consultent simplement le site. Nous rappelons que l’accès à la plateforme est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal du jeu, soit 19 ans dans la plupart des provinces et 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec.

Portée de cette politique

Cette politique s’applique à toutes les données recueillies par l’intermédiaire du site et de l’application liés à la marque WinSpirit, exploitée par Complete Technologies N.V., société enregistrée à Curaçao sous le numéro 133283, sous licence de la Curacao Gaming Authority. Certains prestataires de paiement, notamment Bovive LTD à Chypre et Spotexe Limited au Royaume-Uni, traitent des données transactionnelles pour le compte de l’opérateur dans le cadre du traitement des dépôts et retraits. En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît que ses renseignements personnels peuvent être transmis à ces entités dans la mesure nécessaire à l’exécution des services de paiement.

Cette politique ne couvre pas les sites tiers vers lesquels des liens peuvent occasionnellement pointer, comme les sites d’organismes d’aide au jeu responsable. Nous encourageons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites externes avant de leur transmettre des renseignements.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons différentes catégories de renseignements selon la façon dont un utilisateur interagit avec la plateforme. Ces données sont nécessaires à la création et à la gestion du compte, à la vérification d’identité, au traitement des transactions financières et à la conformité réglementaire, notamment dans le cadre des procédures de connaissance du client.

La vérification d’identité est requise avant le premier retrait ou lorsque les dépôts cumulés atteignent 2 000 C$. Selon la situation, des documents comme une pièce d’identité émise par le gouvernement, une preuve d’adresse récente ou un selfie en direct peuvent être demandés. Ces renseignements sont traités uniquement dans le cadre légal applicable et ne sont pas utilisés à des fins autres que celles décrites dans cette politique.

Comment nous utilisons les renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés pour ouvrir et administrer les comptes, traiter les dépôts et les retraits, appliquer les conditions générales, prévenir la fraude et le blanchiment d’argent, respecter les obligations légales et réglementaires, et fournir un soutien à la clientèle. Certaines données comportementales peuvent aussi servir à détecter des signes de jeu problématique et à proposer des outils de jeu responsable adaptés, comme les limites de dépôt ou de session. Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec ces objectifs sans en informer l’utilisateur au préalable, lorsque la loi l’exige.

Les communications transactionnelles, comme les confirmations de dépôt ou de retrait et les avis de sécurité, sont considérées comme essentielles au fonctionnement du compte et ne peuvent généralement pas faire l’objet d’un refus complet. Les communications à caractère informatif sur les règles applicables aux bonis, par exemple, peuvent être envoyées dans le cadre normal de la gestion du compte, sans constituer une sollicitation commerciale distincte.

Témoins de connexion et technologies similaires

Le site utilise des témoins de connexion et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement technique de la plateforme, mémoriser les préférences de langue et d’affichage, mesurer la fréquentation du site et analyser l’utilisation des différentes sections. Certains témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour maintenir une session de connexion active ou sécuriser les transactions. D’autres témoins, de nature analytique ou fonctionnelle, aident à comprendre comment les utilisateurs naviguent sur la plateforme afin d’en améliorer la performance.

Les utilisateurs peuvent généralement gérer leurs préférences en matière de témoins par l’entremise des paramètres de leur navigateur, y compris en bloquant ou en supprimant certains témoins. Il est toutefois possible que la désactivation de certains témoins limite certaines fonctionnalités du site, comme le maintien de la session ou l’affichage correct de certaines pages. Aucune information de témoin de connexion n’est utilisée pour prendre des décisions automatisées ayant un effet juridique significatif sur l’utilisateur.

Partage des renseignements avec des tiers

Les renseignements personnels peuvent être partagés avec des prestataires de services nécessaires à l’exploitation de la plateforme, notamment les fournisseurs de solutions de paiement, les prestataires de vérification d’identité, les fournisseurs d’infrastructure technique et les autorités réglementaires compétentes lorsque la loi l’exige. Les sous-traitants de paiement Bovive LTD et Spotexe Limited traitent certaines données transactionnelles au nom de l’opérateur dans le cadre strict du traitement des paiements. Ces partenaires sont tenus de protéger les renseignements personnels conformément à des obligations contractuelles appropriées.

Les renseignements personnels ne sont pas vendus à des tiers à des fins de marketing non lié à l’exploitation de la plateforme. Un partage peut néanmoins survenir dans le cadre d’une obligation légale, d’une enquête relative à la fraude ou au blanchiment d’argent, ou d’une demande légitime d’une autorité compétente. Dans tous les cas, le partage est limité aux renseignements strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, y compris pour satisfaire aux obligations légales en matière de conservation des dossiers financiers et de conformité réglementaire. Après la fermeture d’un compte, certaines données peuvent être conservées pendant une période additionnelle afin de respecter les exigences légales applicables aux opérateurs de jeu en ligne, notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent. Au-delà de cette période, les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent de certains droits concernant leurs renseignements personnels, notamment le droit de demander l’accès aux données détenues à leur sujet, la rectification de renseignements inexacts, ainsi que, dans certaines circonstances, la suppression ou la limitation du traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en communiquant avec le service à la clientèle par le clavardage en direct ou par courriel, selon les canaux de communication disponibles sur la plateforme. Toute demande fait l’objet d’un examen dans un délai raisonnable, en tenant compte des obligations légales de conservation qui peuvent limiter certaines demandes de suppression.

Les utilisateurs qui souhaitent retirer leur consentement à certains traitements non essentiels, comme certaines communications marketing, peuvent le faire par l’entremise des paramètres de leur compte ou en communiquant directement avec le service à la clientèle. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait, ni le traitement des données nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles et légales, notamment celles liées à la vérification d’identité et à la conformité KYC/AML.

Sécurité des renseignements

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation accidentelle. La plateforme utilise un chiffrement SSL pour sécuriser les communications entre le navigateur de l’utilisateur et les serveurs, et applique des pratiques conformes aux principes généraux de protection des données, notamment ceux inspirés du Règlement général sur la protection des données. La présence d’un badge eCOGRA sur le site reflète par ailleurs un engagement envers des pratiques équitables et transparentes.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme totalement à l’abri de tout risque. Les utilisateurs sont encouragés à protéger leurs propres identifiants de connexion, à choisir un mot de passe robuste et à signaler rapidement toute activité suspecte sur leur compte au service à la clientèle.

Transferts internationaux de données

Étant donné que l’opérateur et certains de ses prestataires sont établis à l’extérieur du Canada, notamment à Curaçao, à Chypre et au Royaume-Uni, certains renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans des juridictions autres que celle de résidence de l’utilisateur. Ces transferts sont effectués dans le cadre des activités normales de traitement des paiements et de gestion de compte décrites dans cette politique. Des mesures contractuelles et techniques appropriées sont utilisées, dans la mesure du possible, pour encadrer ces transferts et protéger les renseignements personnels transmis.

Mineurs et vérification de l’âge

L’accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal du jeu dans leur province de résidence, soit 19 ans dans la plupart des provinces canadiennes et 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec. Aucun renseignement personnel n’est sciemment recueilli auprès de personnes n’ayant pas atteint cet âge. Des procédures de vérification de l’identité et de l’âge sont appliquées, notamment dans le cadre des exigences KYC, afin de s’assurer que seuls les utilisateurs admissibles peuvent ouvrir un compte et effectuer des transactions.

Si l’on soupçonne qu’un compte a été créé par une personne n’ayant pas atteint l’âge légal, ce compte peut être suspendu dans l’attente d’une vérification, et les renseignements associés peuvent être traités conformément aux obligations légales applicables. Les parents ou tuteurs qui croient qu’un mineur a fourni des renseignements personnels sur la plateforme sont invités à communiquer avec le service à la clientèle afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Jeu responsable et traitement des données associées

Certaines données comportementales, comme l’historique de dépôt ou la fréquence de connexion, peuvent être utilisées pour soutenir les outils de jeu responsable proposés sur la plateforme, notamment les limites de dépôt, de perte ou de session configurables dans les paramètres du compte. Ces renseignements permettent également de repérer certains signes associés à un jeu potentiellement problématique et d’orienter l’utilisateur vers des ressources appropriées. Le traitement de ces données vise exclusivement la protection du joueur et la conformité aux principes de jeu responsable, et non une utilisation commerciale distincte.

Les utilisateurs qui ressentent le besoin de mieux encadrer leurs habitudes de jeu sont invités à consulter les options disponibles dans leur compte ou à communiquer avec des organismes d’aide externes spécialisés en matière de jeu problématique. L’âge minimal pour jouer, soit 19 ans dans la plupart des provinces et 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, demeure un élément central de cette approche de protection.

Bonis, promotions et données associées

Certaines offres, telles que le paquet d’accueil pouvant atteindre 2 000 C$ répartis sur deux dépôts avec 100 tours gratuits, ou les bonis hebdomadaires décrits dans les conditions générales, impliquent le traitement de données relatives à l’historique de dépôt et de mise afin de vérifier l’admissibilité et le respect des exigences de mise, généralement fixées à 40 fois le montant du boni. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour administrer les règles applicables à ces bonis, incluant les limites de gain combinées et les périodes de validité, et non pour un profilage commercial distinct. Les détails complets relatifs aux conditions de mise, aux montants minimaux de dépôt et aux limites de gain sont précisés dans les conditions générales du site.

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de refléter des changements dans les pratiques de traitement des données, les exigences réglementaires ou les services offerts sur la plateforme. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs par un moyen raisonnable, par exemple un avis affiché sur le site ou un courriel adressé au compte enregistré. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter périodiquement cette page afin de rester informés de la manière dont leurs renseignements personnels sont traités.

Communiquer avec nous

Toute question relative à cette politique de confidentialité, à l’exercice des droits décrits ci-dessus ou à la manière dont les renseignements personnels sont traités peut être adressée au service à la clientèle, disponible par clavardage en direct ou par courriel. L’équipe de soutien s’efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable et de fournir des explications claires sur les pratiques décrites dans ce document. Pour toute question relative aux conditions générales, notamment aux règles applicables aux bonis, aux méthodes de dépôt et de retrait ou au fonctionnement du compte, les utilisateurs peuvent consulter les conditions générales d’utilisation ou la page consacrée aux méthodes de paiement disponibles sur la plateforme.